Mandat

Ce comité comprend les chefs et autres agents des directions chargées d'appliquer la législation relative aux salaires minimums, à  la durée du travail, aux congés payés, à  l'égalité de rémunération, aux justes salaires, aux normes industrielles et concernant d'autres conditions du travail. * Le comité pourrait être appelé à :

• Étudier et évaluer l'efficacité des procédures et pratiques actuelles sur le plan de l'administration et de l'application des lois en matière de normes du travail et signaler les domaines suscitant des problèmes;
• Étudier en particulier, entre autres sujets, les diverses méthodes relatives aux inspections de routine et aux inspections effectuées en réponse des plaintes, l'uniformité des procédures administratives, la normalisation des feuilles de paye et d'autres registres, les problèmes d'administration;
• Examiner les lois et les modalités administratives d'autres pays ainsi que les conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail dans le domaine des normes du travail, en vue d'améliorer les normes actuelles d'administration et d'application au Canada;
• Étudier différentes méthodes de formation appropriées des agents des normes du travail;
• Établir et maintenir des rapports constants avec le Comité de la recherche et des politiques afin de lui fournir des données sur les procédures administratives dont il pourra se servir dans son examen permanent des critères retenir pour déterminer les salaires minimums et d'autres normes du travail;
• Tenir régulièrement des réunions et présenter un rapport lors de la conférence annuelle de l'ACALO.

Tel qu'approuvé par le Comité exécutif le 12 décembre 1968; révisé et approuvé par le Comité exécutif le 27 novembre 1979. Revisé par le président, le 5 juillet 2005.

* Les personnes chargées d'appliquer les lois sur les droits de la personne pourraient également en faire partie si on le juge souhaitable; des dispositions pourraient être prises pour que les personnes en question se rencontrent lors de la réunion annuelle du comité.