Mandat

But et objectifs

Le CPAIT a pour but d'appuyer les buts généraux de l'ACALO relativement aux questions internationales du travail. Il le fait en fournissant une tribune fédérale/ provinciale/territoriale pour :

• Étudier et évaluer les tendances des politiques du travail et en rendre compte en ce qui a trait aux accords dans le domaine du travail liés au commerce, à la dimension du travail d'autres processus multilatéraux et bilatéraux, ainsi qu'à la promotion des droits du travail dans diverses arènes internationales.
• Recevoir périodiquement un compte-rendu des développements relatifs à la négociation, à la mise en oeuvre et au fonctionnement des accords de coopération dans le domaine du travail.
• Servir de principal point de contact pour une contribution provinciale/territoriale aux négociations des futurs accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, notamment en recevant de l'information, en discutant des positions prises par le gouvernement fédéral relativement aux négociations, et en présentant des propositions.
• Appuyer le Comité gouvernemental établi en vertu de l'Accord intergouvernemental canadien relatif à la mise en oeuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (AIC) dans ses fonctions, au besoin.
• Examiner les activités et les développements internationaux liés aux questions du travail, et en rendre compte.
• Étudier, entreprendre et évaluer des activités conjointes dans le domaine des questions internationales du travail.
• Entreprendre des études et des projets à la demande de l'ACALO.

Composition et fonctionnement

• Les Comités doivent comprendre un représentant de chacune des administrations provinciales, territoriales et fédérale.
• Le président du Comité doit être élu par les membres du Comité pour un mandat de deux ans, à condition que le président reste membre du comité. Lorsqu'un poste de président devient vacant, le Comité doit élire un président par intérim qui terminera le mandat du président.
• En l'absence du président lors d'une réunion, le Comité doit choisir un de ses membres qui agira à titre de président par intérim pour la durée de la réunion ou jusqu'au retour du président.
• Une administration membre peut choisir un représentant substitut pour participer à une réunion du Comité pour le compte du représentant de cette administration.
• Un membre ou un membre substitut peut être accompagné de conseillers lors d'une réunion.
• Les membres du Comité doivent se réunir périodiquement, en personne, lors des assemblées annuelles. D'autres réunions, notamment des conférences téléphoniques, doivent être tenues à la convocation du président.
• Le Comité établira ses propres règles de procédure.
• Le Comité peut établir des sous-comités spéciaux ou des groupes de travail dans le cours des projets et des activités qu'ils entreprennent.
• Le Comité peut collaborer avec d'autres comités permanents de l'ACALO et entreprendre des projets conjoints.

Produits/Activités à réaliser

• Tous les ans, le Comité doit rendre compte de ses activités à l'ACALO, et fournir des rapports et des renseignements supplémentaires à la demande de l'ACALO.

Août 2005