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Exposé présenté aux ministres de l'ACALO, Le 17 mars 2006
Préparé par Yves Brissette, CSST, Québec

Le SIMDUT

Système d'
Information sur les
Matières
Dangereuses
Utilisées au
Travail

Historique

1981 — Initiative de l'ACALO
1982 — Comité directeur SIMDUT
1985 — Rapport du Comité directeur
1987 — Les ministres du Travail adoptent le SIMDUT
1988 — Adoption des lois et règlements

Consensus du Comité directeur

Trois piliers

1. Identifier les dangers
   • Critères de classification
2. Informer travailleurs et employeurs
   • Étiquettes
   • Fiches signalétiques
   • Formation des travailleurs
3. Protéger les secrets de fabrication

Le SIMDUT, c'est...

• L'arrimage de lois et règlements fédéraux et provinciaux
• liant la vente et l'importation de produits dangereux
• à la fourniture d'informations préventives par
  • des étiquettes,
  • des fiches signalétiques et
  • la formation des travailleurs
• pour les employeurs et les travailleurs

Cadre législatif — Volet fédéral

• Loi sur les produits dangereux
  • Obligations des fournisseurs et importateurs
• Règlement sur les produits contrôlés
  • Des critères scientifiques
  • Un système de classification
  • Des étiquettes
  • Des fiches signalétiques
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
  • Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD)
  • Protéger les secrets de fabrication
  • Garantir l'information des travailleurs

Cadre législatif — Volet provincial / territorial

Lois sur la santé et la sécurité du travail

• Modèle de règlement SIMDUT
  • Consensus fédéral provincial / territorial
  • Consultation tripartite
  • Obligations des employeurs
  • Formation des travailleurs

Cohérence nationale

• Protocoles d'entente entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial / territorial
  • Inspection de la LPD
  • Dérogations des employeurs
• Comité sur les questions actuelles (industrie, syndicats, gouvernements)
• Comité intergouvernemental de coordination
• Bureau de direction du CCRMD (industrie, syndicats, gouvernements)
• Lois et règlements
• Politiques et orientations
• Planification stratégique
• Questions techniques

Harmonisation internationale Historique

1992 — Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Chapitre 19 d'Action 21

« On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici l'an 2000. »

• La réglementation canadienne (SIMDUT, pesticides, consommateurs, TMD)
• Rôles majeurs de l'OIT, de l'OCDE et du Comité sur le transport des matières dangereuses des Nations Unies
• Consultation de nombreux partenaires
• 1993 — Sous-comité d'harmonisation internationale du CQA (tripartite)
• 2002 — Le Conseil économique et social des Nations Unies adopte le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
• 2002— Sommet mondial sur le développement durable (Johannesbourg)
  • SGH opérationnel pour 2008
  • Plan d'action signé par le Canada

Harmonisation internationale — Ce qu'est le SGH

• Un SIMDUT mondial
  • Des critères scientifiques de classification
  • Des étiquettes
  • Des fiches d'information
• Sans les mécanismes de protection des secrets de fabrication
  • Discrétion nationale / lignes directrices

Harmonisation internationale — Implantation du SGH

2002 — ANACT (début des travaux)
2006 — Asia Pacific Economic Council
2006 — Europe
2008 — Canada
2008 — Nations Unies : Conseil économique et social (ECOSOC)

Harmonisation internationale — Travaux canadiens

Volet fédéral

2003 — Début des travaux

• Comité sur les questions générales du SGH
  • Harmonisation intersectorielle
    • Pesticides
    • Transport des matières dangereuses
    • Produits de consommation
    • SIMDUT
• Comité sur les questions actuelles du SIMDUT
  • Coordination de Santé Canada
  • Exigences réglementaires (RPC)
  • Critères de classification complétés
  • Étiquettes et fiches en cours
  • Amendements au RPC pour 2007

Volet provincial / territorial

• Accord de principe de l'ACALO — 2005
• Travaux coordonnés par le Québec pour l'ACALO — depuis octobre
• Document de travail sur les modifications à apporter au modèle de règlement sur le SIMDUT — 2006
• Adoption par l'ACALO du modèle de règlement sur le SIMDUT — 2007

Harmonisation internationale — À venir...

• Niveaux techniques et juridiques
  • Compléter les travaux d'harmonisation
    • Étiquettes et fiches
    • Projets de rédaction réglementaire
    • Les divers secteurs
  • Coordonner les deux volets
    • Règlement sur les produits contrôlés
    • Modèle de règlement SST
• Niveau politique
  • Accord formel d'harmoniser les lois et règlements SST
  • Plan de modifications législatives et réglementaires
  • Ententes intergouvernementales

Harmonisation internationale — Pour le moment...

Les ministres du Travail voudront considérer d'appuyer la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le cadre des efforts visant à harmoniser le SIMDUT avec le SGH