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Exposé présenté aux ministres de l'ACALO, Le 17 mars 2006 — Par Ron Saunders
Directeur, Réseau de la main-d'oeuvre, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques

Aperçu

• À propos des RCRPP
• Projet sur les travailleurs vulnérables
• Aspects de la vulnérabilité sur le marché du travail
• Mondialisation, risques et choix stratégiques
• Croissance du travail atypique
• Description des dimensions que recouvre la vulnérabilité
  • Faible rémunération
  • Protection des droits et accès aux avantages sociaux et aux mesures de soutien

À propos des RCRPP

• Centre de recherche indépendant, sans but lucratif et spécialisé dans la recherche en politiques
• Mission : « créer des connaissances et orienter le débat public sur des questions économiques et sociales qui ont une importance déterminante pour le bien-être des Canadiens »
• Quatre réseaux : famille, santé, travail, participation publique

Projet sur les travailleurs vulnérables : objectifs

• Examiner les sources de la vulnérabilité
• Décrire les circonstances des travailleurs vulnérables
• Déterminer des politiques et des pratiques qui aideront les travailleurs vulnérables à réaliser leur potentiel :
  • pour leur propre développement personnel
  • afin de contribuer à notre économie et à la société
• Stimuler le changement dans les politiques publiques et les pratiques en vigueur dans les milieux de travail

Projet sur les travailleurs vulnérables : études

• Defining Vulnerability in the Labour Market (2003)
• Travail atypique et vulnérabilité économique (2005)
• Pour une meilleure protection des travailleurs vulnérables : des scénarios de politiques publiques (2005)
• Does a Rising Tide Lift All Boats? Low-Paid Workers in Canada (2005)
• Lifting the Boats: Policies to Make Work Pay (2005)
• Nouvelles stratégies pour assurer le respect des normes d'emploi salutaires (avec l'IAPC) (2005)
• Risques et possibilités : À la recherche d'options pour les travailleurs vulnérables (2006)

Vulnérabilité sur le marché du travail : le concept général

• Sont vulnérables les travailleurs dont la participation au marché du travail n'assure pas leur bien-être
• En d'autres mots, ceux qui trouvent qu'il est difficile d'accéder à un travail qui assure un revenu décent ou des conditions de travail qui répondent aux normes sociétales
• La vulnérabilité est liée à la croissance du travail atypique mais n'en est pas un synonyme.

Aspects de la vulnérabilité sur le marché du travail

• Faible rémunération persistante
• Chômage ou sous-emploi persistant
• Faible accès à l'information sur les droits liés à l'emploi, aux avantages sociaux, aux mesures de soutien, aux possibilités d'apprentissage
• Faible représentation syndicale

À quoi souhaiterions-nous en arriver?

• Rémunération décente (salaire auquel s'ajoute tout supplément de revenu pour dépasser le seuil de faible revenu)
• Conditions de travail décentes (accès aux mesures de protection de base)
• Accès général aux avantages sociaux et aux mesures de soutien qui sont importantes pour le bien-être
• Possibilités d'avancement professionnel

Mondialisation, risques et choix stratégiques

• Plus grande mobilité du capital => accent plus important sur l'efficience économique et la souplesse, mais les gouvernements et les employeurs ont encore des choix à faire.
• Le risque est transféré des employeurs aux employés.
• Sommes-nous en train de répartir le risque d'une manière qui nous aidera à atteindre nos objectifs sociaux et économiques?
• Quels programmes et instruments stratégiques peuvent être utilisés pour améliorer les résultats?

Croissance du travail atypique

• Emploi standard : employé à temps plein, durée indéterminée, un seul employeur
• Augmentation graduelle de la proportion du travail atypique au cours des 25 à 30 dernières années; il représente aujourd'hui près de 40 %
• Travail indépendant : 6 % en 1976; 10 % en l'an 2000
• Raisons de cette augmentation : nouvelles technologies; mondialisation; nécessité pour les entreprises d'être plus flexibles; coûts que représentent les avantages sociaux; certains travailleurs cherchent à réaliser un équilibre entre leur vie professionnelle et familiale ou souhaitent jouir d'une plus grande indépendance

Description des dimensions que recouvre la vulnérabilité

Faible rémunération

• Le 1/6 des travailleurs à temps plein gagnaient moins de 10 $ l'heure en 2000 (même proportion qu'en 1980).
• Plus forte incidence de faible rémunération parmi les femmes, les jeunes, les gens ayant un faible degré de scolarité, et les immigrants récents.
• Les salaires médians ont stagné de 1981 à 2004 (ont diminué pour les personnes nouvellement embauchées), bien que le niveau de scolarité ait augmenté.
• 30 % des travailleurs à faible salaire vivent dans un ménage à faible revenu.
• La moitié des travailleurs peu rémunérés en 1996 n'avaient pas connu d'augmentation de salaire cinq ans plus tard.
• Les travailleurs atypiques sont moins bien rémunérés que les travailleurs à temps plein et permanents.
• Au moins le quart des travailleurs à temps partiel préféreraient travailler à temps plein.

Faible accès à l'information sur les droits, aux avantages sociaux et aux mesures de soutien

• Les travailleurs atypiques et les salariés peu rémunérés n'ont que peu d'accès à une couverture médicale étendue ou à un régime de pension de l'employeur.
• Il est peu probable que les travailleurs peu rémunérés reçoivent une formation parrainée par l'employeur ou une aide du gouvernement pour parfaire leurs compétences.
• Moins de la moitié des personnes sans emploi touchent des prestations d'assurance-emploi.
• Les travailleurs indépendants ne sont pas visés par les lois qui établissent les normes d'emploi minimales. Certains employés réguliers ne bénéficient pas de la protection des lois parce que celles-ci ne sont pas respectées.
• Un Canadien sur six n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent.
• Dans la plupart des provinces, les services de garde abordables sont rares.

Faible représentation syndicale

• Le taux de syndicalisation parmi les emplois rémunérés à moins de 10 $ l'heure était de 10 % en 2004 (soit une diminution par rapport à 1981 où ce taux était de 15 %).
• Pour les emplois rémunérés à raison de 10 $ l'heure et plus, le taux de syndicalisation était de 37 % en 2004 (44 % en 1981).

Source : Morissette et Picot 2005

Dimensions que recouvre la vulnérabilité : conclusions

Dans l'« économie du savoir », bon nombre de travailleurs sont laissés pour compte

• En dépit de l'augmentation des niveaux de scolarité, la proportion de travailleurs peu rémunérés est demeurée inchangée depuis 1980.
• La croissance du travail atypique a eu pour effet de réduire l'accès à l'information sur les droits liés à l'emploi et aux avantages sociaux.
• En raison des réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux programmes d'aide sociale, d'assurance-emploi et de mise à niveau des compétences dans les années 1990, bon nombre de ceux qui ont été laissés pour compte ne sont pas en mesure de se remettre sur pied.

Principales sources

Chung, L. 2004, « Travailleurs peu rémunérés : combien vivent dans des familles à faible revenu? » L'emploi et le revenu en perspective, 16(4), p. 23-32.

Galarneau, D. 2005, « L'écart salarial entre employés temporaires et permanents », L'emploi et le revenu en perspective, 6(1), p. 5-18.

Janz, T. 2004, « Les emplois peu rémunérés et l'ascension professionnelle : un examen approfondi des travailleurs à temps plein, toute l'année 1996-2001 », Série de documents de recherche, Revenu, Statistique Canada.

Marshall, K. 2003, « Benefits of the Job », L'emploi et le revenu en perspective, 4(5), p. 5-12.

Morissette, R. et Picot, G. 2005, « Le travail peu rémunéré et les familles économiquement vulnérables depuis 20 ans », Direction des études analytiques, Document de recherche, Statistique Canada.